Rétention Administrative : Confirmation de l’Ordonnance de Placement

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Rétention Administrative : Confirmation de l’Ordonnance de Placement
Le 17 mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [G] [W], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de rétention administrative. L’appelant, représenté par son avocat, conteste la régularité de son contrôle d’identité et la motivation de son placement en rétention. La Cour a confirmé la décision du Juge des libertés, soulignant que le contrôle avait été effectué conformément aux réquisitions du Procureur. Les motifs de la rétention, notamment l’absence de garanties de représentation, ont été jugés suffisants. L’ordonnance est réputée contradictoire et peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

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