Hospitalisation sous contrainte : confirmation de la mesure par la Cour d’appel de Toulouse

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Hospitalisation sous contrainte : confirmation de la mesure par la Cour d’appel de Toulouse
Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a rendu une ordonnance confirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 5 septembre 2023, maintenant Mme [P] [K] sous hospitalisation complète. Cette décision fait suite à son admission en soins psychiatriques sans consentement le 25 août 2023, en raison de troubles mentaux graves. Malgré une autorisation de sortie, Mme [K] n’a pas réintégré l’hôpital, entraînant une demande de recherche. L’absence d’avis motivé a été contestée, mais la cour a jugé que les certificats médicaux justifiaient la poursuite de l’hospitalisation.

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