Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, de nationalité algérienne, retenu dans un centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant d’un préjudice lié à l’absence de communication de la procédure à son avocat. Cependant, la cour a jugé que l’avocat avait reçu les documents nécessaires en temps utile. Après avoir examiné les faits, notamment l’interpellation de Monsieur X pour détention de stupéfiants et son statut d’irrégularité sur le territoire français, la cour a confirmé la décision de prolongation de la rétention.
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