Rétention Administrative : Confirmation de l’Ordonnance du Juge des Libertés

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Rétention Administrative : Confirmation de l’Ordonnance du Juge des Libertés
Le 15 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [I] [B], né en Libye, contre l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Nice. L’appelant, représenté par son avocat, a contesté la procédure de rétention administrative, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté des fichiers. Cependant, la Cour a rejeté ce moyen, constatant que les éléments du dossier ne révélaient aucune irrégularité. En conséquence, l’ordonnance du Juge a été confirmée, permettant à Monsieur [B] de se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois.

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