Le 12 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [L], un ressortissant ivoirien, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Interpellé pour des faits de violence, il avait contesté la régularité de la procédure. L’avocat de M. [L] a soulevé des irrégularités dans la consultation des fichiers de police et l’absence de diligences pour son éloignement. Après délibération, la Cour a infirmé la décision du juge des libertés, ordonnant la mise en liberté de M. [L], tout en rappelant son obligation de quitter le territoire français.