Prolongation de rétention administrative : analyse de la décision de la Cour d’appel de Nîmes

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Prolongation de rétention administrative : analyse de la décision de la Cour d’appel de Nîmes
Le 10 août 2022, la Cour d’Appel de Nîmes, présidée par Mme Chantal Rodier, a examiné l’appel de M. [E] [F] contre l’ordonnance de placement en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité algérienne, avait été notifié d’une obligation de quitter le territoire national. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur des moyens de nullité et des éléments nouveaux. La cour a confirmé la décision de prolongation de la rétention, soulignant que M. [E] [F] ne disposait d’aucun document d’identité et ne justifiait d’aucun domicile stable en France, rendant ainsi nécessaire son éloignement.

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