LA COUR

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes d’Evreux du 22 mars 2022, sauf en ce qu’il a débouté la société Biomeca Investissements de ses demandes,

Statuant dans cette limite et y ajoutant,

Dit que les sociétés Bronze Alu et Biomeca investissements sont co-employeurs de M. [E] [L],

Dit que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse,

Condamne in solidum les sociétés Bronze Alu et Biomeca Investissements à payer à M. [E] [L] la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Condamne la société Biomeca Investissements à payer à M. [L] les sommes suivantes :

24 750 euros au titre de la prime sur objectifs de l’année 2019,

14 850 euros au titre de la prime sur objectifs de l’année 2020 ;

Rappelle que les sommes à caractère salarial produiront intérêt au taux légal à compter de la convocation de l’employeur devant le bureau de conciliation et les sommes à caractère indemnitaire à compter du présent arrêt ;

Condamne in solidum les sociétés Bronze Alu et Biomeca Investissements à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, dans la limite de 6 mois ;

Dit que la société Biomeca Investissements devra remettre au salarié ses documents de contrat et un bulletin de salaire conformes à l’arrêt ;

Dit qu’il n’y a pas lieu d’assortir cette remise d’une astreinte ;

Condamne in solidum les sociétés Bronze Alu et Biomeca Investissements à payer à M. [L] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Déboute les parties de leurs autres demandes ;

Condamne in solidum les sociétés Bronze Alu et Biomeca Investissements aux dépens de première instance et d’appel.

La greffière La présidente