Exploitation fragmentaire d’un spot publicitaire

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Exploitation fragmentaire d’un spot publicitaire
La société Lovely Planet a intenté une action contre TF1 Production pour contrefaçon, arguant que le film publicitaire de lingerie ‘Maison close’ avait été reproduit sans autorisation dans l’émission ’90’ enquêtes’. Bien que la titularité des droits ne fût pas contestée, Lovely Planet n’a pas réussi à prouver l’originalité de son œuvre. Elle se contentait d’affirmer que le film reflétait la personnalité de son auteur, sans détailler en quoi consistait cette originalité. En conséquence, la demande de protection par le droit d’auteur a été jugée irrecevable, soulignant l’importance de démontrer l’originalité pour toute revendication.

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