Exécution déloyale du contrat de travail : des exemples concrets

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Exécution déloyale du contrat de travail : des exemples concrets
L’exécution déloyale du contrat de travail se manifeste par plusieurs comportements inappropriés. Par exemple, la réalisation d’heures supplémentaires non rémunérées, le non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, ainsi que le non-versement de primes contractuelles, comme celle d’ancienneté, sont des violations claires de l’article L.1222-1 du code du travail. Ces manquements peuvent entraîner des dommages-intérêts, souvent évalués à 2 000 euros, pour compenser le préjudice subi par le salarié. La bonne foi dans l’exécution du contrat est essentielle pour maintenir une relation de travail saine et respectueuse.

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