Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour

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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour
Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature douteuse de la représentation, Michelin a assigné le fabricant et le distributeur. Finalement, les défendeurs ont opté pour un protocole transactionnel avec Michelin, illustrant ainsi les limites de l’humour et de la dérision dans le cadre du droit des marques.

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