La prohibition de la reproduction d’une marque, selon l’article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle, peut être levée dans certains cas, notamment pour une utilisation dans un domaine d’activité différent ou pour répondre à une exigence d’information. Cependant, dans l’affaire concernant le logo de l’école SUPINFO, la Cour d’appel de Versailles a jugé que la reproduction sur le site de l’association SIFA ne relevait pas de l’exception d’information. L’utilisation du nom et du logotype de SUPINFO visait à créer une confusion, constituant ainsi un délit de contrefaçon.