L’Essentiel : L’exception de parodie, selon l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’éviter la contrefaçon si une œuvre est utilisée à des fins humoristiques. Dans une affaire concernant des détournements des bandes dessinées de Hergé, le tribunal a jugé que ces œuvres répondaient aux critères de la parodie, échappant ainsi à la contrefaçon. Cependant, la société d’édition a été condamnée pour parasitisme, ayant exploité la notoriété d’Hergé pour son propre profit. Moulinsart, détentrice des droits, a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts, sans interdiction de commercialisation.

L’exception dite de pastiche (art. L.122-5-4) du Code de la propriété intellectuelle) permet d’échapper au délit de contrefaçon si l’usage d’une oeuvre est fait dans un but de parodie ou de caricature.
Dans cette affaire, il était question de déterminer si le détournement de plusieurs bandes dessinées de Hergé « Les aventures de Tintin  » pouvait bénéficier de l’exception légale de parodie ( « Les aventures de Saint Tin et son ami Lou », « Le Crado pince fort », « Saint tin au Gibet » … publiés par Les Editions du Léopard démasqué).
La parodie et le pastiche sont des travestissements de l’oeuvre première à des fins d’humour, d’hommage ou de critique. Pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit être humoristique (nécessairement subjectif), éviter tout risque de confusion et permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée. En l’espèce, les bandes dessinées litigieuses répondent, sous tous angles, à l’exception légale de parodie et échappent à la contrefaçon. Aucun risque de confusion n’est possible, en particulier s’agissant de l’oeuvre d »Hergé particulièrement connue et populaire.
Toutefois, l’admission de l’exception de pastiche n’a pas exclu une condamnation pour parasitisme. En effet, la société d’édition en cause s’est sciemment mis dans le sillage de l’œuvre d’Hergé pour profiter de sa notoriété, de ses efforts et de son savoir faire (avec une stratégie de communication basée sur des références régulières et systématiques à l’oeuvre d’Hergé). La société Moulinsart détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts. A noter qu’en l’absence de contrefaçon et s’agissant de l’exercice de la liberté d’expression, aucune mesure d’interdiction de commercialisation n’a été prononcée.

Mots clés : Exception de parodie,pastiche

Thème : Exception de parodie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance d’Evry | Date : 9 juillet 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’exception de parodie ?

L’exception de parodie, inscrite à l’article L.122-5-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser une œuvre existante dans un but humoristique sans risquer de contrefaçon.

Cette exception est essentielle pour protéger la créativité et l’expression artistique, tout en respectant les droits des auteurs originaux. Pour bénéficier de cette exception, l’œuvre parodique doit être identifiable et ne pas créer de confusion avec l’œuvre originale.

Ainsi, l’exception de parodie joue un rôle crucial dans le débat sur la liberté d’expression et la protection des droits d’auteur.

Quels sont les critères pour qu’une œuvre soit considérée comme une parodie ?

Pour qu’une œuvre soit qualifiée de parodie, elle doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, elle doit être humoristique, ce qui est souvent subjectif et peut varier d’une personne à l’autre.

Ensuite, il est impératif d’éviter toute confusion avec l’œuvre originale. Cela signifie que le public doit pouvoir identifier immédiatement l’œuvre parodique et comprendre qu’il s’agit d’une interprétation humoristique.

Ces critères sont essentiels pour déterminer si une œuvre peut bénéficier de l’exception de parodie et échapper ainsi à la qualification de contrefaçon.

Quelles conséquences peut avoir une condamnation pour parasitisme ?

Une condamnation pour parasitisme peut avoir des conséquences financières significatives pour l’éditeur ou l’auteur de l’œuvre parodique. Dans le cas des bandes dessinées de Hergé, la société d’édition a été reconnue coupable d’avoir profité de la notoriété de l’œuvre originale.

Cela a conduit à une décision de justice qui a imposé le versement de 40 000 euros de dommages et intérêts à la société Moulinsart, détentrice des droits sur l’œuvre d’Hergé.

Ainsi, même si l’exception de parodie est reconnue, le parasitisme peut entraîner des sanctions financières pour ceux qui tentent de tirer profit de la renommée d’une œuvre sans autorisation.

La liberté d’expression est-elle protégée dans le cadre de la parodie ?

Oui, la liberté d’expression est protégée dans le cadre de la parodie. En l’absence de contrefaçon, aucune mesure d’interdiction de commercialisation ne peut être prononcée.

Cela souligne l’importance de l’équilibre entre la protection des droits d’auteur et la liberté d’expression. Les décisions judiciaires dans ce domaine doivent naviguer entre ces deux principes, permettant ainsi aux artistes de s’exprimer tout en respectant les œuvres originales.

Cette protection de la liberté d’expression est essentielle pour encourager la créativité et l’innovation dans le domaine artistique.

Conclusion sur l’affaire des bandes dessinées de Hergé

L’affaire des bandes dessinées de Hergé met en lumière les défis juridiques liés à l’exception de parodie et à la protection des droits d’auteur. Elle illustre la nécessité d’un équilibre entre la créativité, l’hommage et le respect des œuvres originales.

Les décisions judiciaires dans ce domaine continueront d’évoluer, façonnant ainsi le paysage de la propriété intellectuelle en France. Cette évolution est cruciale pour garantir que les artistes puissent s’exprimer librement tout en protégeant les droits des créateurs originaux.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Evry_9_7_2009.pdf).