Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exception de courte citation prévue à l’article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle doit être interprétée de manière restrictive. Cette exception ne s’applique pas à la reproduction d’un logo ou de l’image d’une oeuvre protégée accompagnant des articles de magazine dans la mesure où les articles en cause n’apportent pas aux lecteurs une information sur le logo ou l’oeuvre protégée mais traitent d’un sujet plus général (coupe du monde de football).
De surcroît, la courte citation exige impérativement d’indiquer le nom de l’auteur du logo ou de l’oeuvre protégée et de la source.
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Thème : Exception de courte citation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 9 mars 2005 | Pays : France