La SAS [11] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à M. [P] suite à un accident du travail. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, elle a demandé une réduction à 7 %, soutenue par le Dr [V]. En cas de rejet, elle a sollicité la nomination d’un consultant pour examiner le dossier médical. La caisse primaire d’assurance maladie a contesté cette demande, arguant que le dossier avait déjà été examiné sans éléments nouveaux. Le tribunal a décidé d’ordonner une consultation médicale pour évaluer le taux d’incapacité à la date de consolidation.