Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République a été émis le 22 novembre. Lors d’une audience publique, il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [T]. Le tribunal a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’hospitalisation sous contrainte.