Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et de filiation.

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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et de filiation.
Mme [V] [N] a engagé une action pour revendiquer la nationalité française, se basant sur sa filiation paternelle. Née en Algérie, elle n’a pas de certificat de nationalité française, et le ministère public conteste sa demande. Selon l’article 30 du code civil, elle doit prouver la nationalité de son père et établir un lien de filiation. Malgré la production de documents, des incohérences dans les jugements algériens compliquent la vérification de son identité. Le tribunal a finalement rejeté sa demande, concluant qu’elle n’a pas prouvé sa filiation avec un père français, et a ordonné la mention de cette décision sur son acte de naissance.

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