La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 est entrée en vigueur. Son champ d’application est particulièrement vaste, de la production audiovisuelle et musicale, aux monuments historiques, en passant par l’archéologie préventive, l’architecture et les droits d’auteur, voici une présentation des mesures les plus significatives de la loi (en attendant les nombreux décrets d’application et négociations collectives en souffrance) …
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