Un artisan pâtissier a tenté de protéger son enseigne et son nom commercial face à un concurrent, mais sa demande a été rejetée. En effet, son signe n’était visible que sur la devanture de son magasin, sans enregistrement au registre du commerce. Le tribunal a constaté que l’EURL Bouteille Didier avait utilisé la dénomination « St Evre » pour ses pâtisseries, ce qui constituait une contrefaçon. Toutefois, l’artisan n’a pas pu prouver un préjudice économique, car les zones de chalandise étaient éloignées. La cour a donc limité l’indemnisation à un euro pour le préjudice économique, tout en reconnaissant un préjudice moral.