Engagement de confidentialité de l’auteur : l’imprécision sanctionnée

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Engagement de confidentialité de l’auteur : l’imprécision sanctionnée
Une violation de l’obligation de confidentialité ne peut être retenue en raison de l’imprécision de l’engagement souscrit. La juridiction a considéré que l’objet de l’engagement pris par un auteur avait une portée trop large et ambigüe car portant sans contrepartie sur des éléments déjà divulgués, et ne pouvait donc être considéré comme régulier.

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