Dysfonctionnements techniques : droit de résilier le contrat

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Dysfonctionnements techniques : droit de résilier le contrat
Lorsque des contrats incluant une opération financière sont interdépendants, l’anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité et emporte nullité du contrat de financement. L’existence de dysfonctionnements importants du matériel justifie la résiliation du contrat

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