La photographie du soldat du Reichstag (1) est toujours protégée en applications des lois relatives aux prolongations de guerre et à la durée de la loi russe sur la protection des droits d’auteur (70 années à compter du décès de l’auteur).
Dans l’affaire soumise la société Akg images Paris a été condamnée à 45 000 euros de dommages et intérêts aux héritiers du photographe (décédé en 1997) pour avoir fourni aux magazines Ça m’intéresse et Sciences & vie la photographie d’Evgueni Khaldeï ainsi que pour avoir publié celle-ci dans son livre de présentation « Arts & civilisations » (sans crédit).
(1) Photographie d’ Evgueni Khaldeï d’un soldat russe plaçant le drapeau de l’Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin le 2 mai 1945, devenue le symbole de la chute du IIIème Reich
Mots clés : Duree de protection des oeuvres
Thème : Duree de protection des oeuvres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 31 mars 2011 | Pays : France