Pour éviter tout litige quant à la titularité des droits sur une collection d’accessoires, il convient de conclure un contrat de cession de droits avec l’agence de design en charge. Cette cession de droits s’impose, y compris, en présence d’une promesse croisée d’achat et de cession d’actions entre les sociétés cédantes et cessionnaires.
Affaire Bigben
La société Bigben a été déboutée de son action en contrefaçon / concurrence déloyale sur les produits de la collection d’accessoires Unplug. La société a soutenu, sans succès, que les produits de cette collection étaient des œuvres collectives crées sur son initiative ; le rôle de créateur des produits de la collection par une agence était en revanche démontré.
Présomption de titularité de droits d’auteur
Le principe est qu’en l’absence de revendication du ou des auteurs, fussent-ils identifiés, l’exploitation paisible et non équivoque d’une œuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne morale est titulaire sur l’œuvre des droits patrimoniaux d’auteur.
Pour bénéficier de cette présomption simple, il appartient à la personne morale d’identifier précisément l’œuvre qu’elle revendique et, à défaut, de démontrer les conditions ou la date certaine de la création, d’établir qu’elle exploite sous son nom l’œuvre en cause de manière paisible et non équivoque et que les caractéristiques de l’œuvre revendiquée sont identiques à celles dont elle rapporte la preuve de la commercialisation sous son nom. Si les conditions de l’exploitation apparaissent équivoques, il lui appartient de préciser les circonstances de fait et de droit qui la fondent à agir en contrefaçon.
En l’occurrence, rien ne démontrait l’implication de la société Bigben dans le processus créatif ayant abouti à la collection des produits Unplug, faute d’éléments révélant des directives ou des orientations données par la société quant à l’apparence des produits, mais seulement des interventions très ponctuelles portant essentiellement sur des points techniques ou sur des questions de distribution ou de marketing.
Actes de concurrence déloyale
La juridiction a également jugé que la reprise par la société Bigben de la charte couleur et du graphisme utilisés sur les produits de la collection Unplug pour commercialiser des produits sous l’appellation Plug +, était constitutive d’actes de concurrence déloyale à l’égard de la société Unplug (50 000 € à titre de dommages et intérêts).
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