Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud’hommes de Marseille a considéré qu’il résultait de l’article 1er de la convention collective applicable que les stagiaires journalistes ne peuvent avoir la qualité de journaliste, ni celle de journaliste assimilé au sens de la convention collective. En conséquence, les journalistes stagiaires n’ont aucun droit au bénéfice de la prime de treizième mois prévue par la convention collective (article 25).
Les juges suprêmes ont cassé cette décision : les juges prud’homaux auraient du rechercher si les fonctions effectivement exercées par le journaliste stagiaire, à titre principal et de façon régulière, ne lui permettaient pas de bénéficier de la qualification de journaliste.
Mots clés : stage,stagiaire
Thème : Droits des stagiaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 27 mars 2007 | Pays : France