Droits de l’AFP sur ses photographies

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Droits de l’AFP sur ses photographies
Les photographies de l’AFP sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation, même sur un blog, constitue une contrefaçon. Un ancien médecin a ainsi été condamné pour avoir utilisé des clichés de l’AFP sans autorisation, invoquant une bonne foi qui n’a pas été retenue. Le préjudice commercial pour l’AFP a été évalué à 3 250 euros, en raison de l’absence de demande de licence. Les photographies, jugées originales, portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur, ce qui renforce leur protection par le droit d’auteur.

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