L’Essentiel : La couverture d’un ouvrage peut être considérée comme une œuvre collective, selon l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Elle résulte d’un travail collaboratif, où les contributions des différents auteurs se fondent dans un ensemble cohérent. L’éditeur, en tant que cessionnaire des droits de reproduction, peut donc revendiquer des droits d’auteur sur cette couverture en cas de contrefaçon. Bien que la couverture ne soit pas une œuvre d’art graphique au sens strict, elle joue un rôle essentiel en tant que vitrine de l’ouvrage, permettant son identification visuelle tout en respectant les droits des auteurs et des éditeurs.

Œuvre collective

Dans cette affaire, une couverture d’ouvrage a été qualifiée d’œuvre collective. S’il était prouvé qu’un auteur apparaissait impliqué dans la conception de la couverture, au moins pour donner son avis, il reste que les couvertures en cause, qui articulent plusieurs photos les unes avec les autres et nécessitent ainsi un travail de mise en page, apparaissent être le fruit d’un travail collectif et répondent ainsi à la définition de l’oeuvre collective énoncée dans l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle : « Est dite collective 1 ‘oeuvre crée sur 1 ‘initiative d’une personne physique ou moral qui l’édite la publie, la divulgue, sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »

En conséquence, l’éditeur  en sa qualité de cessionnaire du droit exclusif de reproduction des ouvrage eux-mêmes, est bien fondée à se prévaloir de droits d’auteur portant sur leur couverture pour former sa demande au titre de la contrefaçon.

Contrefaçon de la couverture d’un ouvrage

La reproduction de la couverture d’un ouvrage ne peut être en effet analysée comme une courte citation car même s’il ne s’agit pas à proprement d’oeuvre d’art graphique au sens du Code de la propriété intellectuelle, il apparaît surtout qu’il ne s’agit pas de la citation d’une partie du contenu de l’oeuvre mais seulement du rappel de l’existence de l’ouvrage en montrant sa couverture qui comporte le nom de l’auteur et son titre pour permettre de l’identifier visuellement facilement.

En revanche, il convient de relever que la couverture d’un livre présente le cas échéant une double nature à savoir qu’elle peut être en elle-même une oeuvre collective mais qu’elle constitue également la présentation, par analogie on pourrait dire la vitrine, de l’ouvrage.

A ce titre, les droits de l’éditeur sur la couverture ne sauraient faire obstacle à ce que l’auteur, à qui rien n’interdit de mentionner dans un ouvrage ses ouvrages antérieurs même publiés chez un autre éditeur, puisse le faire y compris en reproduisant la couverture desdits ouvrages, à condition qu’il n’existe aucune confusion possible sur leur éditeur, de manière à ne pas laisser croire au lecteur qu’il s’agit de livres du même éditeur.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le Code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective est définie par l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue, sous sa direction et son nom.

Cette définition souligne que la contribution personnelle des divers auteurs participant à l’élaboration de l’œuvre se fond dans l’ensemble conçu, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Ainsi, la notion d’œuvre collective implique une collaboration où les contributions individuelles ne peuvent être dissociées de l’œuvre globale.

L’éditeur a-t-il des droits sur la couverture d’un ouvrage ?

Oui, l’éditeur détient des droits sur la couverture d’un ouvrage en tant que cessionnaire du droit exclusif de reproduction des ouvrages eux-mêmes.

Cela signifie qu’il a le droit de revendiquer des droits d’auteur sur la couverture pour former une demande de contrefaçon.

En d’autres termes, l’éditeur peut protéger la couverture comme une œuvre à part entière, même si elle est considérée comme une œuvre collective, en raison de son rôle dans la publication et la diffusion de l’ouvrage.

Peut-on reproduire la couverture d’un livre sans autorisation ?

La reproduction de la couverture d’un livre sans autorisation peut constituer une contrefaçon, car la couverture est protégée par des droits d’auteur.

Cependant, il existe des exceptions, notamment lorsque l’auteur mentionne ses ouvrages antérieurs.

Dans ce cas, il doit veiller à ne pas créer de confusion sur l’éditeur, afin de clarifier que les ouvrages mentionnés ne sont pas publiés par le même éditeur.

Quelle est la différence entre une œuvre collective et une œuvre individuelle ?

Une œuvre collective est le résultat d’un travail collaboratif où les contributions des auteurs se fondent dans un tout, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’attribuer des droits distincts à chaque auteur.

En revanche, une œuvre individuelle est créée par un seul auteur qui détient des droits distincts sur son œuvre.

Cette distinction est essentielle dans le domaine de la propriété intellectuelle, car elle détermine la manière dont les droits d’auteur sont attribués et protégés.