Dès l’achèvement d’une œuvre audiovisuelle, la société de production a le droit de revendiquer la paternité en affichant sa dénomination sociale. Selon l’ARCEPicle L 121-5 du code de la propriété intellectuelle, les droits moraux des auteurs ne peuvent être exercés que sur l’œuvre achevée. Le non-respect de ce droit à la paternité peut entraîner des dommages et intérêts, comme en témoigne une décision de la Cour d’appel de Paris, qui a accordé 1.500 euros pour violation de ce droit. Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance des contributions des producteurs dans le domaine audiovisuel.