Droit de passage et obligations de sécurité : enjeux de responsabilité et de réparation.

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Droit de passage et obligations de sécurité : enjeux de responsabilité et de réparation.
M. [Z], propriétaire d’une maison à [Localité 9], a subi un préjudice suite à un effondrement partiel d’un immeuble voisin, causé par des inondations répétées. Son droit de passage sur la parcelle de l’Association Diocésaine a été entravé, entraînant une action en justice pour rétablir ce droit et obtenir une indemnisation. Malgré une médiation infructueuse et des expertises révélant l’urgence des travaux, l’Association n’a pas agi. Le tribunal a finalement condamné l’Association à rétablir le passage et à verser des dommages-intérêts, décision confirmée en appel, soulignant l’inaction de l’Association et le préjudice de M. [Z].

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