Droit moral et publicité

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Droit moral et publicité
L’opération publicitaire organisée par une agence pour Nike France, qui a impliqué l’habillage de la statue de Winston Churchill, a été jugée illégale. Les juges ont statué que cette action portait atteinte aux droits d’auteur de Jean Cardot, le sculpteur. La sculpture, protégée par le droit d’auteur, a été utilisée sans consentement, dénaturée par l’ajout d’un maillot publicitaire et la marque Nike. Cette violation a non seulement affecté le droit moral de l’artiste, mais également ses droits patrimoniaux, entraînant un préjudice évalué à 120 000 euros.

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