Le déplacement géographique d’une statut ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur. M. César Baldaccini, auteur d’une statut localisée sur la place Tolozan, ne peut valablement soutenir que l’esprit de son œuvre est lié au site de la place Tolozan et ceci pour plusieurs raisons : 1) le thème de l’œuvre « l’homme du futur » est étranger au quartier de la place Tolozan qui n’est pas caractérisée par un aspect futuriste et 2) l’existence d’une statue identique placée en un lieu différent démontre que l’esprit de l’œuvre n’est pas spécifique de la place Tolozan.
Mots clés : statut,place tolozan,sculpteur,baldaccini,droit moral
Thème : Droit moral de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Lyon | Date : 28 avril 1997 | Pays : France