La Cour de cassation a affirmé que le droit moral de l’auteur, notamment l’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, constitue un principe d’ordre public. Dans le cadre d’une affaire concernant la sonorisation d’un film publicitaire pour les restaurants Flunch, elle a précisé qu’un auteur ne peut pas céder, de manière générale et préalable, son droit d’appréciation sur les utilisations, adaptations ou modifications de son œuvre. Cette décision souligne l’importance de protéger l’intégrité de l’œuvre face aux décisions unilatérales du cessionnaire.