Suite à une rencontre faite sur Internet, Mme B de nationalité marocaine en situation clandestine s’est mariée à un français. De retour au Maroc, Mme B a demandé un visa de long séjour pour le France en qualité de conjointe d’un ressortissant français. Le visa a été refusé à Mme B au motif que le mariage avait été contracté à des fins étrangères à l’union matrimoniale dans le seul but de faciliter son établissement en France et d’obtenir un titre de séjour.
Saisi, le Conseil d’Etat a jugé qu’en l’absence quasi totale de relations entre les époux depuis leur mariage, le refus de visa opposé était fondé et ne portait pas atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de Mme B.
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Thème : Rencontres en ligne
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date : 8 janvier 2009 | Pays : France