M.X a passé commande d’un matériel de musculation par téléphone après consultation du site Internet du fabricant. M.X., soutenant que l’appareil vendu ne correspondait ni à ses besoins ni à celui qu’il pensait avoir commandé, a demandé aux juges la nullité de la vente.
Les demandes de M.X ont été rejetées, toutes les informations disponibles sur le site du fabricant ont permis à M.X d’être parfaitement informé sur son achat (obligations d »information et de délivrance du vendeur respectées).
Mots clés : Commerce electronique
Thème : Commerce electronique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 18 septembre 2008 | Pays : France