M.X a bénéficié avec sa banque d’un accès Internet à son compte de titres lui permettant d’effectuer des opérations par Internet. Suite à d’importantes pertes, M.X, invoquant diverses fautes commises par sa banque, a demandé en justice l’annulation de ses passages d’ordres.
M.X a été débouté de ses demandes : M. X. avait, lors des opérations litigieuses, pleine connaissance des risques encourus dans les opérations spéculatives qu’il pratiquait en ligne.
Mots clés : bourse
Thème : Bourse sur Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 16 decembre 2008 | Pays : France