Les juges ont rappelé que les éditeurs de presse proposant d’héberger des blogs de leurs lecteurs ont la qualité d’hébergeur. Le contenu de ces blogs ne résultant d’aucun choix éditorial de la part de l’hébergeur et ne donnant lieu à aucun contrôle a priori ou a posteriori, la responsabilité de l’éditeur / hébergeur ne peut être engagée.
En l’espèce, concernant un blog hébergé sur le site de l’éditeur 20 Minutes, aucune responsabilité n’a été retenue, l’éditeur n’ayant pas eu connaissance du caractère illicite des informations stockées (publication de propos diffamatoires).
Mots clés : blogs
Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 octobre 2008 | Pays : France