Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue

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Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire la marque verbale des sociétés citées sans s’exposer à une condamnation pour contrefaçon de marque.

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