La Cour d’appel de Paris a jugé que la consultation non justifiée des données personnelles des clients par un salarié d’Air France n’est fautive que si ce dernier n’a pas d’habilitation ou si un règlement intérieur l’interdit. Dans le cas de M. [E], son licenciement pour faute grave a été confirmé, en raison de l’attribution abusive de miles à des proches, en dehors des règles établies. La Cour a infirmé le jugement précédent, considérant que les faits établis justifiaient la rupture du contrat de travail. M. [E] a été débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens.