La société Point mariage a commandé des photographies à M. X pour un catalogue de costumes de mariage, avec la participation de M. Y, mannequin professionnel. Après la diffusion des images en France et au Portugal, M. Y a contesté cette exploitation, arguant qu’il n’avait pas consenti à une telle utilisation commerciale. Cependant, le Tribunal d’instance et la Cour de cassation ont rejeté ses demandes, considérant que M. Y avait tacitement autorisé la publication, les circonstances de la prise de vue et les témoignages prouvant qu’il était conscient de l’utilisation de son image dans un catalogue.
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