La société Guy Laroche a concédé à la société GTM un contrat de licence exclusive de marque pour la fabrication et la commercialisation de produits de prêt à porter masculin. La société GTM vendait une partie de ses marchandises à la société Longue Portée qui les vendait sur Internet.
Les deux sociétés ont été mises en demeure par la société Guy Laroche de faire cesser ces pratiques contraires au contrat de licence. Les marchandises en cause étant toujours à la vente sur Internet (sites de soldeurs), les juges ont conforté la résiliation du contrat de licence aux torts des deux sociétés.
Mots clés : Distribution exclusive
Thème : Distribution exclusive – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 24 novembre 2009 | Pays : France