Atos France a été condamné pour discrimination syndicale à l’encontre de M. [B], un salarié engagé dans des activités syndicales. La société n’a pas justifié l’évolution de sa rémunération par rapport à ses collègues, malgré un accord d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques pour les représentants du personnel. L’article L1132-1 du code du travail interdit toute mesure discriminatoire liée à l’activité syndicale. La cour a retenu que la discrimination subie par M. [B] portait atteinte aux intérêts de la profession, entraînant une condamnation d’Atos France à verser des dommages et intérêts.