Diffamation publique : base factuelle insuffisante

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Diffamation publique : base factuelle insuffisante
Dans l’affaire de diffamation publique, M. [H] [F] [W] a poursuivi M. [C] [G] pour des accusations de trafic d’armes. Le tribunal a relaxé M. [G] en invoquant la bonne foi, mais M. [W] a fait appel, arguant que la base factuelle était insuffisante pour soutenir les accusations. La cour d’appel a jugé que les articles précédents ne prouvaient pas les faits imputés à M. [W] concernant le trafic d’armes. La Cour de cassation a finalement annulé la décision, soulignant que les éléments présentés ne constituaient pas une preuve suffisante des nouvelles accusations.

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