Diffamation : Publication d’un article sans propos injurieux non sanctionnée

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Diffamation : Publication d’un article sans propos injurieux non sanctionnée
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation du 30 octobre 2008, attribuer à une personne la publication d’un article dans la presse n’est pas considéré comme un délit de diffamation si les propos tenus ne sont ni injurieux ni diffamatoires. Cette décision souligne l’importance de la nature des propos dans l’appréciation des faits, affirmant que la simple attribution d’une publication ne suffit pas à engager la responsabilité au titre de la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, la distinction entre critique légitime et diffamation est essentielle dans le cadre des débats publics.

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