L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 protège la liberté d’expression en garantissant une immunité pour les discours tenus devant les tribunaux. Toutefois, il permet également le retrait de propos injurieux ou diffamatoires et l’octroi d’indemnités sous des conditions strictes. La diffamation est définie comme l’allégation d’un fait portant atteinte à une personne. Dans le cas présent, les propos contestés, bien que jugés injurieux, ne constituent pas de la diffamation, car ils manquent de précision et ne sont pas directement liés au litige, ce qui ne justifie pas une action en diffamation.