Diffamation non publique et lettre privée

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Diffamation non publique et lettre privée
Une lettre privée, si elle contient des propos injurieux ou diffamatoires, est considérée comme une contravention de diffamation non publique. Elle est donc régie par la loi du 29 juillet 1881. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 2 avril 2009, souligne l’importance de la protection de la réputation, même dans le cadre de communications privées. Les conséquences juridiques peuvent être significatives, rappelant que la diffamation, qu’elle soit publique ou non, engage la responsabilité de l’auteur.

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