Un courrier électronique diffamatoire envoyé à des instituteurs et fonctionnaires constitue une contravention de diffamation non publique, selon l’article R. 621-1 du code pénal. Cette qualification s’applique lorsque les destinataires partagent une communauté d’intérêts. Ainsi, la diffusion d’informations nuisibles à la réputation d’une personne, même dans un cadre restreint, peut engager des poursuites judiciaires. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 2 septembre 2008, souligne l’importance de la protection de la réputation, même dans des échanges privés.