La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que l’affirmation sur M. Y ne constituait pas une imputation de fait pouvant nuire à son honneur, mais relevait d’une opinion dans le cadre d’un débat d’idées, même polémique. Cette jurisprudence souligne la distinction entre diffamation et expression d’opinion.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.