La diffamation ne s’applique pas aux échanges virulents entre sociétés dans un contexte commercial, notamment en ce qui concerne la concurrence. Ces déclarations, même offensantes, ne portent pas atteinte à la réputation d’une personne morale selon la loi du 29 juillet 1881. Elles relèvent plutôt de la compétence du tribunal de commerce, qui est mieux adapté pour traiter les conflits d’intérêts commerciaux. Cette distinction est essentielle pour comprendre les limites de la diffamation dans le cadre des relations d’affaires.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.