Diffamation des compagnies aériennes : statut et implications

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Diffamation des compagnies aériennes : statut et implications
La diffamation à l’égard des compagnies aériennes est considérée comme une diffamation publique envers un particulier, et non comme une atteinte à une personne chargée d’une mission de service public. En effet, bien que ces entreprises aient des obligations de service public, cela ne leur confère pas le statut de citoyen public. Les règles du code de l’aviation civile, qui permettent aux commandants de bord d’assurer la sécurité des vols, ne leur attribuent aucune prérogative de puissance publique. Cette distinction est essentielle pour comprendre les implications juridiques de la diffamation dans ce contexte.

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