Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

ÉCARTE des débats les pièces 4 et 5 de [I] [E] [S] [J] ,

CONFIRME l’ordonnance entreprise sauf en ce qu’elle a débouté l’Association Service Emploi Réinsertionde sa demande de provision à valoir sur dommages-intérêts,

Statuant à nouveau sur le point infirmé,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] à payer à l’Association Service Emploi Réinsertion la somme de 1000 € à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts susceptibles de lui revenir,

Y ajoutant,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] à payer à l’ Association Service Emploi Réinsertion la somme de 2500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE [I] [E] [S] [J] aux dépens et DIT que les frais d’exécution forcée resteront à sa charge.

Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,