Le 28 septembre 2024, la SC SOCIETE FINANCIERE [Y] [R] et Madame [C] [Y] ont assigné Monsieur [V] [R] devant le juge de l’exécution à Bordeaux. Lors de l’audience du 15 octobre, les demandeurs ont choisi de se désister, sans que le défendeur n’ait présenté de réponse. Le juge a mis l’affaire en délibéré pour le 26 novembre 2024, considérant le désistement comme parfait, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile. Les dépens resteront à la charge des demandeurs, et la décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.