Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.

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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure d’appel.
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696, a été initiée par Mme [K] [V] le 11 décembre 2023, en tant que liquidatrice de la SARL ALLEGORIE. Elle a contesté un jugement du Tribunal Judiciaire de SAINTES. Toutefois, Me [L] a annoncé le désistement de ses clientes, accepté par les parties intimées. Le tribunal a pris acte de ce désistement, confirmant que la décision contestée demeurera en vigueur. Les frais de justice seront supportés par chaque partie selon leur accord. L’acte a été rédigé à [Localité 1] le 26 novembre 2024.

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